Mentions légales et conditions d'utilisation

Liréo
Entité en cours de constitution en Belgique.
Contact général : hello@lireo.app
Contact RGPD : rgpd@lireo.app
Site : lireo.app

Les informations légales complètes (raison sociale, numéro BCE, TVA, siège social) seront publiées dès l'immatriculation de la structure juridique.

Liréo met à disposition des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles un écosystème applicatif couvrant la gestion des cotes, bulletins, absences, communication parent-école et modules connexes. Le périmètre fonctionnel exact pour une École donnée est défini par la configuration choisie à son compte.

Les données sont traitées exclusivement dans l'Union européenne. Liréo planifie une migration vers une infrastructure souveraine basée en Allemagne ou en Belgique à horizon 12 mois après mise en production payante.

Les catégories de sous-traitants techniques sont publiées sur la page Crédits et transparence. La liste nominative est transmise aux Écoles clientes dans leur DPA.

L'ouverture d'un compte est réservée aux représentants d'un établissement scolaire (direction, pouvoir organisateur, délégué). Les enseignants, éducateurs et parents sont ensuite invités par leur École via Liréo.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver ses identifiants confidentiels, et à signaler sans délai tout accès non autorisé à rgpd@lireo.app.

• Mise à disposition du service avec la diligence d'un professionnel (obligation de moyens),
• Hébergement dans l'Union européenne, chiffrement au repos et en transit, sauvegardes chiffrées quotidiennes,
• Support en heures ouvrables, via hello@lireo.app,
• Information sans délai indu en cas d'incident de sécurité susceptible de concerner les données d'une École.

Aucun engagement de disponibilité contractuel (SLA) n'est souscrit pendant la phase pilote gratuite. Les SLA contractuels seront proposés avec les offres payantes.

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et au cadre réglementaire scolaire FWB,
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service,
• Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers,
• Respecter les droits des personnes concernées par les données traitées (élèves, parents, personnel).

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et par le contrat de sous-traitance (DPA) signé avec chaque École cliente. Liréo agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD; l'École reste responsable du traitement de ses données au sens de l'article 4.7 RGPD.

L'ensemble des éléments de la plateforme Liréo (code source, marques, logos, graphismes, interface, contenus originaux de Liréo) est la propriété exclusive de Liréo et protégé par le droit d'auteur belge et européen.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est prohibée. Les bibliothèques open source utilisées et leurs licences sont listées sur la page Crédits.

Les contenus saisis par les Écoles et leurs utilisateurs (cotes, appréciations, messages, documents) restent leur propriété. Liréo dispose d'un droit d'usage strictement limité à l'exécution du service.

Pendant la phase pilote, l'accès à Liréo est gratuit, sans engagement de durée.

Les offres payantes sont facturées par établissement et non par élève ni par utilisateur. L'engagement suit l'année scolaire (septembre à août). Une École peut résilier ou modifier ses modules jusqu'au 30 juin pour la rentrée suivante, en un clic depuis son tableau de bord, sans frais ni formalité.

À l'issue de la relation contractuelle, les données de l'École restent exportables pendant 90 jours, puis sont anonymisées et purgées conformément aux durées prévues par la Politique de confidentialité.

La responsabilité de Liréo ne peut être engagée pour :

• Les interruptions de service liées à des tiers (hébergeur, opérateur réseau, panne électrique),
• Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image), dans les limites permises par le droit belge,
• Les contenus saisis par les utilisateurs,
• Les cas de force majeure au sens de l'article 5.226 du Code civil belge.

Aucune clause de la présente section n'a pour objet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Liréo en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la sécurité physique ou de manquement à ses obligations RGPD impératives.

Liréo peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée aux Écoles clientes avec un préavis de 30 jourset fait l'objet d'une nouvelle version numérotée. Les modifications mineures (corrections typographiques, clarifications) entrent en vigueur à la date de publication.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire dont dépendra le siège social de Liréo à son immatriculation. À défaut d'immatriculation, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Si l'une des clauses des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.